la cession d'un bien

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• cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… …   Encyclopédie Universelle

• Cession Clientèle Civile — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …   Wikipédia en Français

• Cession D'une Clientèle Civile En Droit Français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …   Wikipédia en Français

• Cession clientèle civile — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …   Wikipédia en Français

• Cession d'une clientele civile en droit francais — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …   Wikipédia en Français

• bien — BIEN. s. mas. Ce qui est bon, utile, avantageux, convenable. Le souverain bien. Le bien public. Le vrai bien. Rendre le bien pour le mal. Il faut aller au bien de la chose. f♛/b] On dit proverbialement, Nul bien sans peine, pour dire, que Tout ce …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• cession-bail — ● cession bail, cessions baux nom féminin Technique de crédit dans laquelle l emprunteur transfère au prêteur la propriété d un bien que l emprunteur rachète progressivement, suivant une formule de location assortie d une promesse unilatérale de… …   Encyclopédie Universelle

• Cession d'une clientèle civile en droit français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …   Wikipédia en Français

• Cession Dailly — Une cession Dailly, par référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante, est la possibilité pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et… …   Wikipédia en Français

• BIEN — s. m. Il se dit, au sens physique et au sens moral, de Ce qui est utile, avantageux, agréable. Bien solide. Bien imaginaire. Bien durable. Quel bien nous en est il revenu ? Cela fit plus de mal que de bien, ne fait ni bien ni mal. C est un grand… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… …   Encyclopédie Universelle